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HABILITATION
ELECTRIQUE
Sommaire
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pages
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| 1°)
DECRET n° 88-1056 du 14 NOVEMBRE 1988 |
1
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| 2°)
PRINCIPES |
2
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| 3°)
CARNET D'HABILITATION |
2
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| 4°)
LES DIFFERENTES HABILITATIONS |
3
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| 5°)
RENOUVELLEMENT DES HABILITATIONS |
4
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| 6°)
INTERIMAIRES |
5
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| 7°)
SOUS-TRAITANTS |
5
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| 8°)
SOURCES |
5
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1°)
DECRET n° 88-1056 du 14 NOVEMBRE 1988
Ce
décret fixe les objectifs à atteindre
pour assurer la protection des travailleurs contre
les différentes catégories de risques
d'origine électrique et renvoie à des
arrêtés d'application pour les dispositions
pratiques de mise en uvre des mesures techniques
correspondantes.
Il
s'agit bien de la protection des personnes ET des
biens.
A
noter, qu'à l'heure actuelle, il y a 17 arrêtés
d'application qui ont été émis
(se connecter sur www.legifrance.gouv.fr).
L'habilitation
électrique est obligatoire depuis le 1er janvier
1989.
L'article
46.II indique que "L'employeur
doit s'assurer que ses travailleurs possèdent
une formation suffisante leur permettant de connaître
et de mettre en application les prescriptions de sécurité
à respecter pour éviter des dangers
dus à l'électricité dans l'exécution
des tâches qui leur sont confiées
..
".
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